La remise des clés en VEFA est un moment important dans le processus d’achat d’un bien immobilier. C’est la dernière étape avant que le nouveau propriétaire ne puisse emménager dans son logement. Il est donc important de bien se préparer pour cette occasion. Dans cet article, nous vous expliquons comment se déroule la remise des clés en VEFA.
Qu’est-ce que la remise des clés vefa ?
La remise des clés VEFA est un moment important dans le processus d’achat d’un bien immobilier neuf. C’est le moment où le vendeur remet les clés du bien au nouveau propriétaire, après que celui-ci a effectué le paiement du prix d’achat. La VEFA (vente en l’état de futur achèvement) est un type de contrat de vente immobilière spécifique aux biens neufs qui permet au futur acheteur de devenir propriétaire du bien avant même sa construction ou sa livraison.
La remise des clés a lieu une fois que le bien est achevé et qu’il est prêt à être habité. Avant la remise des clés, il est important que le nouveau propriétaire ait signé le contrat de VEFA avec le vendeur et qu’il ait effectué le paiement du prix d’achat. Le contrat de VEFA est un document juridique important qui détaille les droits et obligations des deux parties. Il est important de bien comprendre ce document avant de signer. Une fois que le nouveau propriétaire a signé le contrat de VEFA et effectué le paiement du prix d’achat, il peut prendre possession du bien et procéder à la remise des clés. La remise des clés est généralement un moment simple et informel.
Il suffit de se rendre au lieu de rendez-vous convenu avec le vendeur et de lui remettre les clés. Le vendeur doit ensuite vérifier que le nouveau propriétaire a bien reçu les clés et que toutes les formalités ont été respectées. La remise des clés VEFA est un moment important dans l’achat d’un bien immobilier neuf. Il est important de bien comprendre le contrat de VEFA avant de signer et de se rendre au lieu de rendez-vous convenu avec le vendeur pour procéder à la remise des clés.
Comment se déroule la remise des clés vefa ?
La remise des clés VEFA est l’étape finale de la vente d’un bien immobilier en l’état de futur achèvement. C’est le moment où le vendeur doit remettre les clés du bien au nouveau propriétaire. La remise des clés VEFA se déroule généralement en trois étapes : la signature du contrat de vente, la réception du bien et la remise des clés.
1. La signature du contrat de vente
La première étape avant la remise des clés VEFA est la signature du contrat de vente. Ce contrat est signé par le vendeur et le nouveau propriétaire, et est généralement rédigé par un avocat ou un notaire. Ce contrat doit être signé en bonne et due forme pour être valide.
2. La réception du bien
La seconde étape de la remise des clés VEFA est la réception du bien. Cette étape consiste à inspecter le bien pour s’assurer qu’il est conforme aux specifications du contrat de vente. Si le bien est conforme, le nouveau propriétaire doit alors signer une attestation de réception.
3. La remise des clés
La dernière étape de la remise des clés VEFA est la remise des clés au nouveau propriétaire. Cette étape peut être effectuée par le vendeur, par un représentant du vendeur ou par un professionnel de l’immobilier.
Quels documents à la remise des clés vefa ?
Le jour de la remise des clés, le vendeur doit fournir au nouveau propriétaire les documents suivants :
- Le certificat d’urbanisme ;
- L’attestation d’assurance dommage-ouvrage ;
- La notice descriptive du bien ;
- L’attestation de conformité électrique ;
- L’attestation de conformité gaz ;
- Le carnet d’entretien du chauffage ;
- Les notices d’utilisation et d’entretien des équipements du bien.
Si le bien est situé dans une copropriété, le vendeur doit également fournir les documents suivants :
- Le règlement de copropriété ;
- La quotation-part du budget prévisionnel ;
- La déclaration d’affectation du lot ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires.
Une fois que tous les documents ont été signés par le nouveau propriétaire, le vendeur peut lui remettre les clés du bien.
